Le terme taux d’usure correspond à taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal que les établissements prêteurs sont en droit d’appliquer.
Si vous envisagez de faire une demande de crédit immo, ce texte vous informe plus en détail sur le taux d’usure qui doit être appliqué et comment effectuer son calcul.
Qu’est-ce que le taux de l’usure ?
En échange d’un prêt, les banques demandent à ses débiteurs de verser ce qu’on appelle des taux d’intérêt. Exprimé en pourcentage, ce dernier peut varier selon l’établissement prêteur et le type de crédit que l’emprunteur sollicite. Cependant, il ne doit pas dépasser un certain seuil communément appelé, le taux d’usure, taux de l’usure ou taux annuel effectif global (TAEG) maximal applicable. Il convient de mentionner que ce plafond est différent pour chaque type de crédit.
De quoi se compose un TAEG ?
Le TAEG est composé de multiples frais qui permettent de débloquer votre crédit immobilier. Cela inclut, entre autres :
- Les frais de dossier : ce sont des frais de dossier nécessaires pour la constitution d’un dossier et représente entre 1 à 1,5 % du montant total de votre crédit.
- Le coût de l’assurance.
- Le taux nominal qui représente le taux servant à déterminer les taux d’intérêt à payer. Il dépend du montant de la somme empruntée et est fixé par l’établissement de prêt.
- Les frais à payer aux intermédiaires qui ont aidé à l’obtention ou à la négociation d’un prêt à l’exemple d’un courtier.
- Les frais nécessaires pour l’ouverture et à la tenue de compte qui sont parfois nécessaires si vous empruntez auprès d’une nouvelle banque.
- Les frais de garantie comme la caution ou l’hypothèque.
- Les frais liés à l’estimation du bien immobilier.
Comment calculer le taux d’usure ?
C’est la Banque de France qui détermine tous les trois mois le pourcentage du taux d’usure. À l’issue d’une enquête effectuée auprès de plusieurs établissements de crédit et différentes sociétés de financement, elle détermine le TAEG moyen appliqué durant chaque trimestre. Les données utilisées pour effectuer l’opération sont basées sur le taux d’intérêt annuel effectif global pratiqué pour toutes les catégories de prêt.
Si vous souhaitez savoir si vous ne dépassez pas le plafond de TAEG déterminé par la Banque de France, il est recommandé de faire une simulation de crédit en ligne. Selon les données que vous aurez obtenues, vous serez en mesure de savoir si vous avez dépassé ou non le taux d’usure.
Dans l’éventualité où vous avez dépassé le taux de l’usure d’un prêt immobilier, il est possible d’essayer de contourner le taux d’usure en utilisant quelques astuces que vous découvrirez plus en détail un peu plus bas.
À quoi sert le taux de l’usure ?
Le taux d’usure a été mis en place afin de protéger les emprunteurs contre les pratiques abusives de certaines banques. Appliquer un taux d’intérêt trop élevé favorise les situations de surendettement pour les foyers au revenu modeste. De plus, à grande échelle, une telle action risque de déstabiliser l’économie.
Ce plafond constitue, en quelque sorte, une rambarde de sécurité pour les débiteurs. Selon l’article L341-50 du Code de la consommation, accorder un prêt à usure est passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 €.
En cas de manquement à cette règle, la sanction peut également entraîner une interdiction de réaliser certaines activités professionnelles pendant une période de 5 ans.
Quand le taux d’usure est-il actualisé ?
Une publication du nouveau taux d’usure en vigueur est publiée dans le journal officiel de la Banque de France chaque fin de trimestre. Ce nouveau plafond sera appliqué pour les trois mois suivant sa date de parution.
Sur le Web, vous pouvez également vérifier cette donnée sur le site de la Banque de France. Le taux d’usure peut être trouvé en cliquant sur l’option « Taux et cours » dans la catégorie « Statistiques ». Il sera affiché en détail pour tous les types de prêt.
Comment ne pas dépasser le taux d’usure ?
Si votre TAEG annuel dépasse le seuil imposé par la Banque de France, il y a de fortes chances que votre prêt soit systématiquement refusé par les établissements prêteurs. Heureusement, il existe des solutions qui permettent de contourner le taux d’usure.
Vous pouvez externaliser l’assurance de votre prêt immobilier afin de bénéficier d’un tarif plus compétitif. Grâce à la nouvelle loi en vigueur depuis le 1er septembre 2022 (loi Lemoine), les particuliers peuvent changer d’assurance à tout moment (avant et après la contraction de prêt) sans risquer d’être pénalisés. Il convient cependant de noter que les garanties doivent vous fournir une protection maximale (professionnelle et personnelle).
Afin de réduire le taux d’usure de votre prêt immobilier, vous pouvez opter pour une durée de remboursement plus courte.
Selon votre situation, vous pouvez également trouver d’autres solutions pratiques comme :
- réduire autant que possible le montant total de votre crédit ;
- verser un apport personnel plus conséquent ;
- déposer une demande d’aide si possible. Pour accompagner votre prêt immobilier, vous pouvez notamment obtenir un Prêt à taux zéro ou un prêt Action logement.
