Il est commun de parler de résiliation dans les contrats d’assurance par l’assureur et par l’assuré. Ce qui est sûr c’est que les modalités de ces cas de résiliation sont codifiées dans les clauses contractuelles. Voyons les conditions de résiliations des contrats d’assurance auto par l’assureur.
La résiliation à l’échéance
ce mode de résiliation est commun aux deux parties. La partie que constitue l’assureur peut donc résilier le contrat d’assurance à l’échéance de ce dernier. Il doit le faire deux mois avant la date de fin du contrat. L’assuré doit être prévenu avec un courrier et accuser réception de son arrivée.
La résiliation pour la récurrence des sinistres
lorsque l’assuré est réputé conducteur en état d’ébriété ou un contrevenant aux dispositions du Code de la route. L’assureur peut demander la résiliation du contrat. Aussi l’annulation ou la suspension du permis peut être aussi une cause de demande de résiliation. Il suffit alors de faire parvenir une lettre qui notifie la résiliation du contrat. Celle-ci devient active un mois après.
La résiliation pour primes non payées.
Quand l’assuré ne verse pas à l’assureur ses primes, ce dernier peut le mettre en demeure de règlement sous trente jours. La mise en demeure doit être notifiée par courrier avec accusé de réception. La résiliation peut avoir lieu quand la régularisation n’est pas effectuée dans un délai de dix jours après la période de mise en demeure. La résiliation n’empêche pas le règlement des primes dues.
La résiliation pour aggravation de risque.
Les changements majeurs dans la vie de l’assuré peuvent conduire l’assureur à résilier le contrat. C’est la modification des risques déclarés par le changement des situations qui peuvent conduire à la résiliation du contrat. Il peut s’agir d’un changement de profession, de domicile, etc. l’assureur doit procéder par une lettre recommandée à laquelle est joint un accusé de réception. dix jours après la réception du courrier, la résiliation est alors effective.
La résiliation pour déclaration inexacte ou d’omission
Quand l’assuré fait de manière intentionnelle ou non des déclarations inexactes. L’assureur à la possibilité de résilier le contrat d’assurance. Le cas ou la fausse déclaration ou l’omission est constaté avant qu’il n’y ait sinistre, l’assureur peut négocier l’augmentation de la prime. C’est une situation à haut risque qui peut entraîner de graves conséquences juridiques.
Que faire quand votre contrat est résilié ?
Les causes de résiliations sont importantes dans la quête d’une autre compagnie. Il ne vous sera pas aisé de trouver un assureur quand vous avez été résilié pour non-paiement de primes ou pour sinistres récurrents. Les grands assureurs sont de plus en plus réticents à prendre de cas de résilience. Pendant ce temps ? de jeunes compagnies se spécialisent dans ces cas. Aujourd’hui sur internet il est donc possible d’avoir de nouveau une assurance après la résiliation. Les coûts sont légèrement plus élevés que la normale, cela se justifie par l’amplification des risques encourus par l’assureur.
Les clauses des différents contrats donnent les modalités selon lesquelles la résiliation peut avoir lieu. Il revient aux deux parties de veiller à leurs respects scrupuleux. Cela prévient les déconvenues qui peuvent à la fois porter préjudice à la réputation de l’assureur et de l’assuré
