Certains débiteurs préfèrent rembourser une partie ou la totalité de leur crédit avant le délai de remboursement, dès lors qu’ils disposent de moyens suffisants. Si ce choix permet de réduire sensiblement le délai de restitution ou le coût du crédit, il peut également entraîner de lourdes pénalités dans certaines conditions. Mais alors, dans quel cas un remboursement anticipé peut-il être avantageux ? Dans cet article, on fait le point.
Remboursement anticipé de crédit : que dit la loi ?
Rembourser avec anticipation consiste à restituer une partie ou la totalité de son prêt avant le délai convenu avec l’établissement financier. Comme susmentionné, cela permet de réduire sensiblement le délai de remboursement, ce qui, par la même occasion, minimise le coût de l’emprunt.
Si cette démarche peut constituer un avantage pour le débiteur, le prêteur quant à lui perd alors une partie de son revenu. C’est pourquoi les établissements de prêt réclament généralement une indemnité en cas de restitution d’une partie ou de la totalité du capital avant la fin du contrat.
D’après l’article L313-47 du code de la consommation, l’établissement prêteur ne peut refuser un remboursement anticipé, sauf, si le montant restitué par le débiteur est inférieur ou égal à 10 % du montant total du crédit.
Par ailleurs, l’établissement financier ne peut réclamer de pénalité ou d’indemnité, en cas de remboursement anticipé, s’il ne l’a pas mentionné dans le contrat. Il peut également accepter de revoir les indemnités, ou même de supprimer la clause concernant ce type de démarche, après un certain délai.
L’indemnité en cas de remboursement anticipé est réglementée et soumise à un plafond. En effet, selon l’article R313-25 du code de la consommation, le montant de cette prime ne peut dépasser l’équivalent de 6 mois d’intérêt sur le montant total remboursé au taux moyen et ne doit pas dépasser 3 % du reste du capital à restituer.
En outre, vous devez savoir qu’en effectuant un rachat de crédit, vous effectuez un remboursement total de votre crédit.
Faut-il payer des pénalités en cas de remboursement anticipé de crédit ?
Certaines circonstances permettent aux débiteurs d’être dispensés de pénalité, en cas de remboursement anticipé. Elles incluent :
- la cessation forcée de l’activité professionnelle du débiteur ou encore de son conjoint/conjointe ;
- le changement du lieu de travail de l’emprunteur ou de celui de son conjoint/conjointe ;
- le décès de l’emprunteur, de son conjoint ou conjointe.
Comment savoir si le remboursement anticipé de crédit est avantageux ?
Si vous envisagez d’effectuer un remboursement anticipé, vous devez d’abord vérifier dans votre contrat le montant de l’indemnité à verser mentionné par l’établissement. Effectuez un calcul et déterminez si la prime à verser à l’établissement (pour le remboursement anticipé) est bien inférieure au montant total du taux d’intérêt à verser (pour un remboursement classique). Vous pouvez aussi utiliser une calculatrice en ligne pour évaluer l’option la plus avantageuse pour vous.
Quand faut-il effectuer un remboursement anticipé total de crédit ?
Si vous envisagez d’effectuer un remboursement anticipé total, vous devez vous baser sur la durée de remboursement :
- la durée de restitution restante est encore supérieure au délai de remboursement déjà dépassé : un remboursement anticipé vous permettra de réduire sensiblement les frais ;
- la période de remboursement restante est courte : vous aurez plus à gagner en effectuant un placement ou un investissement avec votre argent que de rembourser la totalité votre crédit. En effet, étant donné que vous avez presque déjà versé les taux d’intérêt de votre crédit, une indemnité supplémentaire risque plutôt d’alourdir le coût total de votre crédit.
En outre, en cas de surendettement, le rachat de crédit qui implique le remboursement intégral de la somme restant due constitue la seule option la plus avantageuse pour vous.
Comment tirer avantage d’un remboursement partiel de crédit ?
La restitution de l’intégralité de la somme restant due permet de se libérer totalement de ses dettes et présente indéniablement un grand avantage. Mais quel est l’intérêt d’effectuer un remboursement partiel anticipé si vous devez, en plus, verser une indemnité à l’établissement prêteur ? Pour faire simple, cela vous donne la possibilité de réduire la durée du prêt ou le montant de vos mensualités.
Il convient de mentionner que restituer une partie de votre crédit donne lieu à la modification de l’échéancier initialement mis en place. En effectuant un remboursement partiel anticipé, vous avez le choix entre :
- réduire la charge mensuelle, mais pas le montant total du crédit : ceci vous permet néanmoins d’optimiser la stabilité de votre financer en réduisant vos charges fixes ;
- réduire le délai du contrat : cela permet de réduire le coût de votre prêt. Néanmoins, le montant des mensualités reste le même ;
- réduire les mensualités et la durée du contrat : c’est un compromis entre les deux options susmentionnées.
