Pour investir votre argent dans un placement qui génèrera des bénéfices, plusieurs outils s’offrent à vous. Si l’assurance-vie est le placement préféré des Français, le PEA regagne peu à peu sa popularité perdue depuis la crise financière de 2008 et grâce à la loi Pacte mise en place en 2019.
Le PEA est un outil de défiscalisation avantageux, notamment pour protéger votre capital ou préparer votre retraite. Mais comment en bénéficier ? Voici ce qu’il faut savoir pour obtenir une rente défiscalisée avec son PEA.
Qu’est-ce qu’un PEA et comment fonctionne-t-il ?
Le PEA est un Plan épargne action. Créé en 1992, il implique d’investir dans les entreprises européennes et reconnecte les Français avec l’économie réelle grâce à leur portefeuille d’actions.
Plus contraignant dans son ancienne version en cas de retraits avant ou après 8 ans d’investissement, il connait une flexibilité d’utilisation très avantageuse depuis la loi Pacte. Il s’agit cependant d’un placement risqué, car il est tributaire des marchés boursiers, contrairement à l’assurance-vie, qui ne présente pas de limite de versements annuels.
Le PEA classique
Il existe un PEA classique bancaire et un PEA classique assurance. Grâce au PEA classique bancaire, vous pouvez investir dans un portefeuille d’actions d’entreprises européennes dans les limites de 150 000 euros. Le PEA classique bancaire s’obtient auprès d’un établissement bancaire. C’est une compagnie d’assurance qui assure la souscription du PEA assurance.
Le PEA-PME
Grâce à lui, les contribuables peuvent soutenir les PME et les ETI. Il présente lui aussi un plafond de versements limité à 225 000 euros. S’il n’est pas possible de cumuler des PEA classiques pour une même personne, il est possible de cumuler un PEA classique et un PEA-PME.
conseil : déchiffrer les acronymes pour les néophytes.
Le PEA-jeunes
Une personne peut souscrire à un PEA-jeunes de ses 18 à 25 ans et si elle est toujours soumise au foyer fiscal parental. Depuis la loi Pacte, il est possible, pour un jeune adulte, de bénéficier d’un PEA sans avoir à quitter ses parents fiscalement. Le plafond de versements est de 20 000 euros. Cependant, ce seuil peut être dépassé grâce aux plus-values réalisées. En effet, il s’agit d’un plafond qui ne concerne que les versements.
Comment ouvrir un PEA pour accéder à une exonération d’impôts ?
Pour ouvrir un PEA, vous devez justifier d’une domiciliation fiscale en France. Le nombre de PEA classique est limité à un par personne, mais chaque membre majeur du foyer fiscal peut en posséder un également.
Votre PEA débutera dès la date du premier versement, après la signature du contrat auprès de l’établissement financier.
Quelle fiscalité et quelle rente pour un PEA ?
Comment fonctionne un PEA ?
L’épargne versée sur un PEA est vouée à être investie sur le marché boursier. C’est la durée d’existence du PEA, ainsi que les dates des retraits, qui vont impacter le taux d’imposition sur les revenus de votre PEA. Celui-ci est composé de deux comptes : un compte-espèces sur lequel vous faites vos versements et un compte-titres sur lequel figure les titres achetés.
Avec un PEA, vous vous engagez à investir dans un portefeuille d’actions pour financer des entreprises françaises et européennes. Vous ne pouvez espérer bénéficier des avantages fiscaux du PEA que si vous placez votre argent pour une durée de 5 ans minimum. Une fois cette durée écoulée, vous pourrez percevoir une rente qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Cependant, elle subira toujours les prélèvements sociaux (17,2%) . L’objectif est d’éviter toute sortie d’argent du PEA lors des 5 premières années.
Si vous effectuez des retraits sur votre PEA avant la fin de la 5e année après son ouverture, une flat tax sera imposée sur vos gains, et ce, depuis 2018. Cette règle fiscale s’applique sur les retraits, avec un taux de 12,8 % sur l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux portent sur 17,2 % du calcul fiscal des intérêts perçus. Après 5 ans de détention du PEA, les gains générés ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu.
C’est à partir de là que vous bénéficiez pleinement de l’exonération d’impôt avantageuse prévue par le dispositif PEA. La durée d’engagement dans le PEA est plus courte que celle imposée par l’assurance-vie, qui nécessite 8 ans de placements avant de profiter pleinement des avantages fiscaux liés au dispositif d’épargne.
Plus-values défiscalisées pour votre PEA
Si vous réinvestissez les plus-values obtenues grâce à vos placements dans votre PEA, elles ne seront pas soumises à l’impôt. Il en va de même pour les dividendes. Cependant, l’exonération d’impôt ne porte que sur 10 % du montant des versements, lorsqu’il s’agit de revenus de titres non cotés.
Rente viagère pour clôturer son PEA bancaire
Il ne s’agit pas d’un produit boursier. Votre banque vous verse un revenu défiscalisé mensuellement, après l’ouverture d’un PEA assurance, une fois votre PEA bancaire clôturé. Si vous avez pour projet de bénéficier de cette rente viagère dès l’ouverture de votre PEA bancaire, pensez à choisir un établissement bancaire qui présente une filiale d’assurance. Vous n’aurez ainsi pas à payer de frais de transferts si vous devez changer d’assureur, par exemple.
Comme pour toute rente viagère, votre âge est le principal critère pour calculer le montant de la rente et notamment des prélèvements sociaux. Par exemple, avant 50 ans, les prélèvements sociaux seront de 13,5 % pour 70 % de votre rente. Grâce à la rente viagère du PEA, vous cumulez les avantages fiscaux des deux dispositifs : le PEA et le viager. Vous faites néanmoins un pari sur votre longévité pour que ce calcul soit rentable. Vous pourrez alors profiter pleinement d’une rente viagère exonérée d’impôt.
Décès du souscripteur du PEA : quelle fiscalité pour les bénéficiaires ?
Que le PEA ait plus ou moins de 5 ans au moment du décès du titulaire, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux et devront être prises en compte dans le calcul des droits de succession. Les titres, une fois transférés sur un compte-titres, peuvent être gardés par les héritiers. Le calcul fiscal qui les concerne sera effectué à partir de la date du décès du titulaire initial.
