Afin d’améliorer la transparence du marché immobilier, une base de données des valeurs foncières est actuellement accessible au public. Ceci a été rendu possible grâce à la collaboration de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) et d’Etalab, département de la direction interministérielle du numérique (DINUM). Comment accéder à ces informations ? Dans cet article, on vous fournit quelques informations.
Qu’est-ce qu’une valeur foncière ?
Le bien foncier ramène à tout ce qui concerne l’immobilier à l’exemple d’une maison, d’une terre, d’un immeuble ou d’un appartement. La valeur foncière, quant à elle, correspond à la valeur potentielle d’un terrain. Cette dernière est déterminée selon le potentiel constructible futur, c’est-à-dire, la taille maximale de l’habitation qu’il est possible de construire sur le terrain.
Il ne faut pas confondre la valeur foncière avec la valeur vénale. La seconde désigne plutôt le prix d’un bien immobilier (parcelle de terrain et construction) estimé selon un processus d’évaluation hédonique. Elle est déterminée en fonction de critères basiques comme l’emplacement ainsi que la valeur des biens immobiliers semblables proposés sur le marché, durant les dernières années.
Comment accéder à la base de données des valeurs foncières ?
Actuellement, il est possible d’accéder librement à la valeur foncière d’un bien immobilier en utilisant la plateforme, demandes de valeurs foncières ou DVF. Si, cette dernière a été lancée depuis 2011, elle n’est devenue accessible au grand public que fin avril 2019. Cette décision a été prise suite à la mise en vigueur de la loi Essoc en 2018 qui favorise une relation de confiance entre les citoyens et l’administration.
Que peut-on trouver sur DVF ?
Les datas qu’il est possible de trouver sur DVF sont fournies par la DGFiP ou Direction générales des Finances publiques. Ce service public recense les données relatives aux transactions immobilières qui se sont déroulées durant les cinq dernières années. Ces informations proviennent des actes notariés et des cadastres.
Les données obtenues sont ensuite enregistrées par le service de la publicité foncière. Elles sont accompagnées d’une description précise des biens et font l’objet d’une mise à jour tous les 6 mois (avril et octobre).
Cette application donne à tous la possibilité d’accéder librement et gratuitement à des informations sur un bien immobilier comme :
- Le prix de vente d’un bien immobilier, qui peut être un terrain, une maison ou un appartement déjà construit.
- La date des transactions (achat et vente).
- La localisation du bien immobilier que l’utilisateur souhaite trouver.
- La description du bien immobilier (la surface, le nombre de pièces, etc.)
Il convient de noter que le DVF possède une portée très élevée et qu’elle couvre le territoire métropolitain et les DOM-TOM, sauf Mayotte, Moselle et Alsace.
Comment utiliser DVF ?
Pour obtenir des données sur les transactions immobilières durant les cinq dernières années, il suffit de se rendre sur le site officiel data.gouv.fr et d’utiliser DVF. Afin de trouver le bien que vous cherchez, vous pouvez, soit utiliser la carte interactive, soit cliquer sur le menu déroulant qui se trouve à gauche de l’écran et procéder comme suit :
- Cliquez sur le département, puis la commune et ensuite sur une parcelle cadastrale.
- Les parcelles cadastrales qui ont fait l’objet d’une transaction sont de couleur bleue.
- Lorsque vous cliquez sur ces parcelles en plus, vous verrez s’afficher des informations comme la date de mutation, la valeur foncière, etc.
Quel est l’intérêt de consulter DVF ?
En plus de couvrir une surface large et d’être facile à utiliser, DVF vous permet d’avoir une excellente vue sur l’emplacement et l’environnement où se trouve le bien immobilier convoité, sans forcément vous déplacer. Tout ceci, grâce à Google Street view qui vous donne la possibilité de visualiser un panorama à 360°.
Par ailleurs, DVF fournit également des informations fiables. Si vous envisagez d’effectuer une transaction immobilière, vous référer aux données trouvées sur cette plateforme vous permet d’avoir une idée plus précise des tarifs pratiqués. Cela aide également à une meilleure compréhension du marché de l’immobilier.
Bien interpréter les informations trouvées sur DVF
Si vous n’êtes pas encore au fait des pratiques courantes sur les transactions immobilières ou l’utilisation de cette plateforme, il peut être difficile d’interpréter correctement les données sur DVF. Voici quelques informations de bases à connaître :
Le prix affiché correspond au prix net vendeur du bien immobilier avec la TVA. Cela signifie que le montant ne comprend ni les frais d’agence ni les frais du notaire. De plus, si le logement est accompagné de mobilier (salle de bain ou cuisine équipée), le coût de ce dernier n’est également pas inclus dans cette somme.
La surface montrée par l’application correspond à la surface de l’habitation bâtie sur le terrain et non la surface habitable qui ne prend pas en compte les murs, les cloisons, balcons, terrasses, etc.
