Différents dispositifs de défiscalisation ont été mis en place afin de minimiser la charge fiscale des contribuables. Mais si la détaxation permet d’alléger ses impôts, cette solution peut également présenter des risques. Vous devez choisir avec soin l’option la mieux adaptée à votre cas pour pouvoir en tirer avantage. Cet article vous fournit quelques précisions.
La défiscalisation : qu’est ce que c’est ?
La défiscalisation regroupe l’ensemble des méthodes et des moyens déployés permettant de réduire les impôts en toute légalité. Pour être éligible à une réduction d’impôt, les contribuables ont le choix entre près de 474 niches fiscales.
Par ailleurs, la défiscalisation peut prendre les formes suivantes :
- la déduction fiscale ;
- la réduction fiscale ;
- le crédit d’impôt.
La déduction fiscale
La déduction d’impôt consiste en une somme retirée de votre revenu imposable pour réduire votre charge fiscale. Elle intervient avant la déclaration d’impôt. Vous devez savoir que ce type de défiscalisation est surtout adapté aux ménages lourdement imposés (qui doivent souvent réaliser de nombreuses dépenses parfois déductibles).
Sont concernés par la déduction fiscale, les revenus catégoriels comme le salaire, les bénéfices tirés de l’agriculture, les revenus fonciers et mobiliers et bien d’autres encore. Le montant imposable est diminué des charges et des abattements fiscaux.
Ce type de défiscalisation concerne également la somme soustraite au revenu brut global à l’exemple de la pension alimentaire destinée aux enfants.
Il convient de noter que les sommes déductibles sont plafonnées à 3 592 € par personne dans un foyer depuis 2021. Si vous souhaitez réduire la charge fiscale de vos revenus au minimum, de nombreuses charges sont déductibles.
Pour déduire les charges de votre revenu imposable, vous devez les mentionner dans votre déclaration d’impôt. Attention, conservez bien les justificatifs. L’administration locale réalise des contrôles et peut procéder à une réclamation en cas de non-conformité.
La réduction fiscale
La réduction fiscale consiste en un montant soustrait directement de l’impôt que vous devez verser à l’État. Elle intervient donc après la déclaration d’impôts. Cette solution s’applique lorsque le contribuable s’investit dans un projet financier, humanitaire, ou immobilier.
Dans le secteur de l’immobilier, la réduction fiscale est possible quand vous effectuez :
- des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de votre logement ou ;
- des travaux d’aide à la mobilité dans une entreprise française ou dans une résidence principale ;
- un investissement immobilier comme la location (Pinel, LMNP, etc.).
Pour ce qui est de la de la réduction d’impôt sur la fortune, la défiscalisation est possible grâce à :
- l’ouverture ou l’alimentation d’un plan épargne en actions ;
- l’investissement dans une PME (la réduction est estimée à hauteur de 25 % du montant investi dans la société grâce au dispositif Madelin) ;
- faire un don à des organismes d’intérêts généraux.
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt ressemble beaucoup à la réduction fiscale par son mode de fonctionnement. En effet, il consiste à soustraire une certaine somme à l’impôt à verser par le contribuable.
Cependant, la différence entre ces deux dispositifs réside dans le fait que le crédit d’impôt est remboursable. C’est-à-dire que si le montant de ce dernier est supérieur au montant de l’impôt à payer, la Direction Générale des Finances Publiques va restituer la différence.
Par exemple : si vous avez réalisé des travaux énergétiques dont le montant des dépenses s’élève à 750 € alors que votre crédit d’impôt s’élève à 1 000 €, les 250 € vous seront restitués. Cependant, si vous êtes non-imposable, la totalité de votre crédit vous sera remboursée.
La défiscalisation : quels sont les avantages et les risques ?
Outre le fait de réduire sa charge fiscale, la défiscalisation offre de nombreux avantages. En effet, selon le dispositif ou la niche fiscale que vous aurez choisi pour alléger votre impôt, vous pouvez :
- optimiser la consommation énergétique de votre logement ;
- acquérir un bien immobilier ;
- réaliser des aides humanitaires ;
- etc.
Cependant, malgré ces nombreux avantages, les produits permettant de réduire les impôts peuvent parfois être très risqués. En effet, certains dispositifs fiscaux nécessitent l’investissement d’une somme conséquente.
On peut, par exemple, mentionner le secteur de l’immobilier (que ce soit dans le domaine locatif ou de l’achat-revente). Pour être éligible à certains dispositifs de défiscalisation, vous devez d’abord acquérir un bien immobilier, ce qui requiert souvent la souscription d’un crédit. Mais contracter un prêt engage également divers frais qui risquent d’alourdir votre investissement.
Quelques exemples de niches fiscales intéressantes pour particuliers
Si vous êtes un particulier à la recherche d’une niche fiscale avantageuse, voici quelques alternatives intéressantes et moins risquées :
- l’emploi d’une entreprise agréée ou d’un salarié à domicile permet d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des frais engagés (les charges sociales, le salaire, etc.) ;
- la transition énergétique, qui permet d’optimiser le label énergétique de votre logement tout en permettant d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des dépenses éligibles ;
- un crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfant ;
- etc.
