Pour alléger les impôts, les contribuables peuvent recourir à certaines méthodes permettant de défiscaliser. Il est, par exemple, possible de profiter d’une réduction de taxe en offrant des dons à des associations. Comment ça marche ? Les prochains paragraphes vous fourniront plus de détails.
Quels sont les dons éligibles à une défiscalisation ?
Pour que votre don soit déductible de vos impôts, quelques conditions doivent être remplies. En effet, afin de profiter d’une détaxation, vous devez :
- offrir un type de don éligible ;
- faire un don à une association éligible ;
- ne pas bénéficier d’une contrepartie.
Offrir un type de don éligible
Il y a des règles à respecter concernant le type de don à offrir à une association éligible. Pour être pris en compte, le legs doit être transmis sous les formes suivantes :
- une somme d’argent (chèque, virement, bancaire ou en main propre) ;
- une cotisation versée à l’association ;
- divers frais dépensés durant une activité bénévole de l’association ;
- en nature (une œuvre d’art, par exemple) ;
- cession de certains revenus comme les droits d’auteur sur une œuvre ou les placements solidaires.
Faire un don à une association éligible
Si vous souhaitez réduire vos charges fiscales en faisant un don, vous ne pouvez pas l’offrir à n’importe quel organisme à but non lucratif. Ce dernier doit remplir certains critères.
L’association doit disposer d’un objectif social et être reconnue d’utilité publique. Les activités de l’organisme ne doivent pas uniquement profiter à un cercle restreint de personnes. De plus, la gestion doit être désintéressée.
Une gestion désintéressée signifie qu’aucun bénéfice ne doit être perçu grâce à l’activité de l’organisme et aucun ayant droit ne peut avoir une part de la société. De plus, les dirigeants ne peuvent pas percevoir un salaire (c’est tout de même permis dans certains cas, mais le revenu est plafonné).
Dans le cas où vous ne sauriez pas à quelle association destiner votre don, vous pouvez consulter la liste des associations reconnues d’utilité publique (publiée sur data.gouv.fr). Cette liste est mise à jour régulièrement.
En dehors de ces associations, vous pouvez également offrir un don à :
- un organisme fondé pour aider les personnes en difficulté ;
- un organisme dédié aux victimes de violence domestique ;
- une association cultuelle.
Ne pas bénéficier d’une contrepartie
Afin de profiter d’une détaxation grâce à un don, celui-ci ne doit pas vous permettre d’obtenir une contrepartie de quelque nature que ce soit. Ne sont pas considérés comme compensation le droit de vote ou encore le fait de recevoir certains documents.
Cependant, si grâce à vos legs, vous obtenez certains présents (souvent symboliques) d’une importance moindre, à l’exemple d’un insigne, la valeur de ce dernier ne doit pas excéder le quart de la valeur du don que vous avez offert.
Défiscalisation : comment sont calculés les dons offerts aux associations ?
Selon le type d’association à laquelle vous céder des dons, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt à hauteur de :
- 75 % : pour les associations cultuelles éligibles ou à un établissement de culte (seulement reconnu d’Alsace-Moselle) ;
- 75 % : pour les organismes d’aide à la personne (le don offert est plafonné à 1 000 €) ;
- 66 % : pour les associations reconnues d’intérêt général (plafonné à 20 % des revenus imposables) ;
- 40 à 60 % : un mécénat d’entreprise.
Comment déclarer les dons offerts aux associations pour défiscaliser ?
Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts grâce à vos dons, vous devez impérativement l’inscrire dans votre déclaration de revenus. Dans le cas où vous disposez d’une connexion Internet, vous avez l’obligation d’effectuer les démarches en ligne. Dans le formulaire 2042 ou 2042 RICI, il y a des champs destinés aux dons (7UF, 7UD, 7UJ, etc.).
Il convient de rappeler que depuis 2013, les dons sont déductibles des impôts sans plus besoin de fournir des justificatifs. En d’autres termes, les contribuables ne doivent plus joindre à leur déclaration fiscale le reçu fiscal (c’est le justificatif remis par l’association et qui prouve que vous avez bien fait un don). Que ce soit en ligne ou par La Poste, ce justificatif ne doit plus être systématiquement présenté, sauf si l’administration vous le demande.
Il faut conserver le reçu durant trois ans au minimum. En cas de vérification d’un agent de finance, vous devez toujours pouvoir justifier les informations mentionnées sur votre déclaration.
Conclusion : défiscalisez vos dons aux associations en toute simplicité
Pour défiscaliser, vous pouvez offrir de l’argent à des associations à but non lucratif. Ce don peut prendre diverses formes (argent, abandon de revenu, etc.). Cependant, il n’est éligible à la défiscalisation que sous certaines conditions. L’organisme à qui vous destinez le don doit être faire partie des associations reconnues par les outils de défiscalisation. De plus, le legs ne doit pas donner lieu à des contreparties ou à des avantages.
En outre, pour que vos dons vous permettent de défiscaliser, vous devez les inscrire dans votre déclaration de revenus. Vous ne devez plus joindre le justificatif à votre déclaration, mais devez le garder pendant au moins 3 ans.
