Pour bénéficier de réductions fiscales importantes, on se tourne généralement vers l’investissement immobilier ou les placements boursiers. Cependant, l’achat d’œuvres d’art donne aussi accès à des avantages fiscaux intéressants. Vous vous demandez peut-être si vous remplissez les conditions nécessaires pour bénéficier de ces remises d’impôt ou si vous disposez d’un apport suffisant pour que votre investissement soit rentable.
Cet article vous apportera l’éclairage nécessaire pour savoir comment défiscaliser grâce aux œuvres d’art et les démarches à effectuer.
Art, immobilier, assurance-vie : comment défiscaliser en France ?
La France est l’un des pays au taux d’imposition le plus élevé au monde. Mais il donne aussi accès à de nombreux dispositifs de réduction d’impôt, voire d’exonération fiscale. Ces différents outils concernent de nombreux domaines dans lesquels l’investissement des contribuables est nécessaire.
Par exemple, les lois Pinel ou Denormandie visent à encourager les particuliers à soutenir le développement d’un parc immobilier locatif qualitatif et aux performances énergétiques améliorées. La loi Malraux, quant à elle, permet de soutenir l’entretien et la préservation des bâtiments à caractère historique en France.
L’assurance-vie, par exemple, est le placement préféré des Français, avec le Livret A. Elle permet de développer et protéger un patrimoine et d’en faciliter la transmission, tout en profitant d’un abattement fiscal intéressant et soumis à conditions.
Enfin, les investissements dans le monde de l’Art sont moins connus du grand public pour leur intérêt dans le cadre d’une volonté de défiscalisation. Pourtant, ils peuvent être particulièrement rentables.
Les avantages fiscaux en lien avec ces différents outils sont nombreux. Il peut s’agir d’une exonération d’impôt sur les charges en lien avec l’activité de location, ou l’absence de TVA sur les interventions permettant une amélioration énergétique du logement, ou encore une imposition réduite sur les produits de placement boursier.
Comment défiscaliser en achetant une œuvre d’art ?
Quelles œuvres d’art pour défiscaliser ?
La nature de l’œuvre d’art joue un rôle important dans son inscription au dispositif de défiscalisation. En effet, elle doit figurer dans l’article 98 A de l’annexe III au code général des impôts. C’est lui qui liste les différents types de biens d’occasion, d’art, de collection et d’antiquité qui entrent dans le programme de défiscalisation.
Vous y trouverez les distinctions entre les biens précieux et les pierres ou métaux précieux, mais aussi sur les œuvres d’art comme des tableaux, des dessins ou des gravures, etc. La liste des œuvres dans lesquelles investir est longue. On y trouvera, entre autres, des :
- sculptures ;
- tapisseries murales ;
- céramiques ;
- photographies d’art ;
- timbres-poste ;
- spécimens de collections de minéralogie ;
- antiquités ;
Investir dans l’Art : qui peut vous conseiller pour défiscaliser efficacement ?
Si vous n’avez pas déjà une connaissance approfondie du monde de l’Art et des dispositifs de défiscalisation, il est vivement recommandé de demander conseil à des experts avant de vous lancer. Pour cela, tournez-vous vers les galeries d’art et les maisons de vente aux enchères spécialisées dans l’Art.
En effet, lorsque l’achat n’est pas motivé par le goût ou un coup de cœur, il faut s’adresser à un expert du marché qui est à même d’en estimer la valeur actuelle au prix le plus juste. Ce dernier a aussi pour mission d’anticiper la plus-value à plus ou moins long terme pour rendre l’investissement rentable.
Il prend en compte les avantages fiscaux dans ce calcul. L’expert peut vous orienter non seulement vers une œuvre unique, mais aussi un artiste vivant que vous pourrez soutenir dès le début de sa carrière.
Quelle réduction d’impôts pour l’acquisition d’une œuvre d’art ou de collection ?
Pour bénéficier pleinement d’une réduction fiscale, une entreprise ayant fait l’acquisition d’une œuvre d’art doit s’engager à la conserver pendant 5 ans. En effet, pendant cette période, elle pourra profiter d’une remise de 20 % sur les actifs immobilisés par l’acquisition, tant que le montant de cet abattement reste dans la limite des 5 % de son chiffre d’affaires annuel.
Pour les particuliers, ils peuvent être exonérés de l’impôt sur la fortune. En effet, la somme dépensée pour l’acquisition de l’œuvre n’est pas comptabilisée pour calculer le montant de votre ISF. De plus, ils peuvent aussi bénéficier d’une remise sur la plus-value effectuée grâce à cette œuvre d’art. A partir du moment où ils peuvent justifier de sa propriété depuis plus de deux ans. Ils seront totalement exonérés d’impôt sur ces plus-values dès la 12e année de possession !
Quelles sont les conditions pour défiscaliser grâce à l’Art ?
Œuvres d’art et instruments de musique : qui peut défiscaliser ?
La défiscalisation par l’achat d’œuvres d’art ne s’adresse pas uniquement aux collectionneurs riches à millions. Défiscaliser grâce à l’art s’adresse principalement aux entreprises et aux individus disposant de revenus personnels importants. Si vous n’êtes pas soumis à l’IFI, vous pouvez avoir droit à un abattement fiscal sur la plus-value que vous réaliserez si vous vendez une œuvre vous appartenant ou dans le cadre d’une succession.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction fiscale en achetant des œuvres d’art. A partir du moment où elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu BIC. Si votre entreprise relève de la catégorie BNC, elle n’est pas concernée par les avantages fiscaux en lien avec les œuvres d’art.
Quels critères remplir pour défiscaliser grâce à la détention d’une œuvre d’art ?
Présenter la facture justifiant de votre achat est une condition non négociable. Ce document vous sera demandé pour le calcul des taxes et remises fiscales. Il doit présenter, entre autres informations, le prix de l’œuvre, son créateur et la date d’achat. En effet, une des conditions pour bénéficier de mesures de défiscalisation grâce à l’œuvre d’art est qu’elle provienne d’un artiste vivant.
Suivant la nature du bien et son prix, il peut être demandé à une entreprise d’en prévoir l’exposition au public sur une période d’au moins 5 années. Il est à noter que les particuliers ne sont pas concernés par cette obligation.
