L’assurance-vie est sans doute l’un des outils de placements pour particulier préférés des Français. C’est un moyen d’épargner et de protéger son patrimoine pour le transmettre tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.
Mais passé un certain âge, est-il encore avantageux fiscalement d’avoir une assurance-vie, voire même de souscrire à un nouveau contrat d’assurance-vie ? On vous explique ce qu’est une assurance-vie, à quel abattement fiscal elle vous donne droit et comment en tirer profit après 70 ans.
Défiscalisation et assurance-vie : comment ça marche ?
Un contrat d’assurance-vie assure une rente ou un capital à la ou les personnes bénéficiaires de l’assurance, ou à l’assuré lui-même, une fois le terme du contrat atteint ou le décès du signataire acté. L’assuré s’engage, durant la durée du contrat, à effectuer des versements, sans obligation de montants ou de régularité.
Ainsi, une assurance-vie est soit un produit de garantie pour les bénéficiaires en cas de décès, soit un produit de placement, grâce auquel le signataire du contrat construit une épargne sur une période définie.
Il y a deux critères essentiels pour définir les avantages fiscaux que vous pouvez espérer pour votre assurance-vie : la durée du contrat et le choix de l’option de sortie (à savoir si vous préférez toucher un capital à la fin de votre contrat ou vous voir verser une rente régulière). Vous avez le choix d’investir dans des produits sans risque avec des fonds en euros, ou au contraire dans des unités de compte (UC) liées aux variations du marché boursier. Ainsi, vous prouver peu à peu constituer un capital en alimentant votre épargne et en récupérant des intérêts que vous laissez fructifier.
Impôt sur le revenu, droits de succession : avantages fiscaux de l’assurance-vie
Décès de l’assuré : la fiscalité pour la succession
En cas de décès, plusieurs facteurs sont pris en compte pour évaluer la fiscalité à appliquer selon votre contrat d’assurance-vie. Il faudra renseigner principalement deux points :
- l’âge qu’avait l’assuré lorsqu’il a signé le contrat et que les versements ont débuté ;
- le montant concerné pour la succession lors du décès.
Sachez qu’aucun droit de succession n’est exigé de la part de votre conjoint pour partenaire de PACS, s’il est nommé bénéficiaire de votre assurance-vie. En dehors des liens du mariage ou du PACS, un abattement fiscal de 152 500 euros est appliqué sur les versements que vous avez effectués avant vos 70 ans. Cette réduction d’impôt laisse place à un abattement unique pour les versements effectués après vos 70 ans. Il est de 30 500 euros.
PFU sur les intérêts de votre contrat d’assurance-vie
On applique le PFU ou prélèvement forfaitaire unique aux intérêts acquis grâce aux versements que vous avez placés sur votre épargne assurance-vie, depuis 2017. Le PFU est applicable lorsque vous effectuez un retrait sur votre contrat. Vous pouvez retirer seulement une partie ou même la totalité de votre capital. Le taux du prélèvement forfaitaire unique appliqué dépend de la durée de votre contrat sans retrait.
Si vous effectuez un retrait avant que soient passées 8 années depuis la signature de votre contrat, le taux du PFU sera de 12,8 % sur les intérêts. Si vous effectuez ces retraits après la 8e année, il ne sera plus que de 7,5 %. Ainsi, plus vous épargnez longtemps, plus la réduction d’impôt est avantageuse.
Ces taux de PFU concernent les retraits effectués à partir de fin 2017. Pour les versements que vous aurez effectués avant cette date, le PFU sur les intérêts générés laisse place à l’ancien régime d’imposition. Le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) est de 7,5 %, 15 % ou 35 % suivant la durée durant laquelle vous n’avez pas effectué de retraits.
Faut-il souscrire à une assurance-vie après 70 ans ?
Il est courant de partir du principe qu’un contrat d’assurance-vie n’étant vraiment avantageux fiscalement qu’au bout de 8 ans, il est inutile de se lancer dans une nouvelle souscription à partir d’un certain âge. Certes, le taux du prélèvement forfaitaire unique est impacté par la durée durant laquelle vous réussissez à ne pas effectuer de retraits.
Donc, plus les années passent sans toucher à votre épargne, plus le placement devient avantageux en ce qui concerne la réduction d’impôt. Mais ces craintes sont liées à la condition du décès. Elles ne concernent pas l’intérêt de l’assurance-vie en tant que placement d’épargne pour le titulaire du contrat.
L’âge de 70 ans est un pivot important dans un contrat d’assurance-vie : il permet de profiter d’une réduction d’impôt supplémentaire de 30 500 euros. Vous avez tout avantage à ouvrir un nouveau contrat à partir de 70 ans pour bénéficier de cet abattement fiscal. En effet, cela vous permettra d’avoir un regard plus clair sur les sommes concernées par cette nouvelle fiscalité.
Vous pourrez continuer à effectuer des rachats sur les versements en lien avec un contrat précédent de plus de 8 ans, par exemple. Enfin, gardez à l’esprit qu’il n’y a pas de droit de succession appliqué sur les intérêts acquis sur les versements effectués après 70 ans.
Contrat d’assurance-vie : quelles démarches ?
Vous pouvez souscrire à un contrat d’assurance-vie auprès d’un courtier en assurance ou d’un banquier. Sachez cependant que c’est un assureur qui gère le contrat. Le courtier en assurance a le rôle d’intermédiaire entre le souscripteur et l’assureur. Il doit conseiller son client, pour s’assurer qu’il a accès à toutes les informations sur les exigences de cet outil d’épargne réglementé, ainsi que sur l’impact de ce contrat sur les bénéficiaires désignés et la fiscalité de tous les partis du contrat. Veillez à ce qu’il soit répertorié à l’ORIAS, gage de son expertise et de son sérieux.
Lorsque vous signez votre bulletin d’adhésion au contrat d’assurance-vie choisi, assurez-vous de bien en maîtriser tous les points, notamment la durée et date de fin du contrat, tout comme les modalités prévues pour effectuer des retraits librement ou régulièrement.
